Billets de apmediateurs

  • La Médiation : meilleure solution au conflit

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    Bonne Lecture !

    AP - Médiateur Certifié

  • Médiation judiciaire et médiation conventionnelle : les différences

    Médiation judiciaire ou conventionnelle : quelles différences M. le Médiateur ?
     
    Le développement des modes amiables, et principalement de l’offre de médiation est indéniable. Il faut s’en réjouir.
    Mais face à l’hétérogénéité des acteurs de la médiation, nous avons choisi de présenter deux types de médiation qui se distinguent en raison de la personne de leur prescripteur.
     
    I – Médiation judiciaire : le juge au 21è siècle
    Dans le respect des textes légaux régissant la matière[1], un juge, magistrat professionnel, peut décider de faire appel aux services d’un médiateur face à un litige qui lui est soumis.
    Il fait preuve de confiance envers le médiateur désigné ou un collectif de médiateurs, et indique aux parties sa conviction qu’un dialogue constructif est possible entre elles. Grâce à ce professionnel formé à la résolution des conflits et à l’apaisement des tensions, leur problème peut aboutir à sa résolution par un accord pris devant le médiateur.
    Le médiateur est certes mandaté par l’autorité judiciaire, mais reste entièrement indépendant, impartial et neutre vis-à-vis de la solution à trouver.
    La confidentialité demeure absolue[2] et le juge n’a pas à connaître les motifs de l’accord ou les raisons de l’échec d’un accord.
     
    II – Médiation conventionnelle : la liberté des individus prime
    Deux parties privées décident, avant tout litige (clause de médiation) ou au moment de la survenance d’une difficulté, de recourir à l’aide du médiateur.
    Il est choisi par les parties (l’une d’elles le contacte et le médiateur réunit ensuite les personnes concernées). Des entretiens sont organisés, et une solution négociée est trouvée selon les mêmes principes d’indépendance, d’impartialité, de neutralité et dans le respect de la confidentialité absolue des échanges.
    Le juge n’intervient pas, sauf volonté d’une des parties d’homologuer cet accord devant un juge, ce qui reste parfaitement possible. En conclusion, le médiateur qu’il agisse de manière conventionnelle ou judiciaire, réalise la même mission, selon les mêmes règles déontologiques et éthiques.
     
    Astuce : Si vous pensez que l’intervention du médiateur peut être une bonne chose, quel que soit l’objet du conflit : contactez-le directement avant de lancer une procédure devant un juge qui pourra, lui, vous contraindre à rencontrer le médiateur.
     
     
    [1] Articles 131-1 à 131-15 du code de procédure civile
    [2] Les contours de la confidentialité en médiation - Gazette du Palais 17 janvier 2017 n°3
  • Les clauses de règlement amiable dans vos contrats

    http://www.officieldelamediation.fr/2016/09/29/la-clause-de-reglement-amiable/

  • La médiation en entreprises

    http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/gestion-des-conflits-l-arrivee-des-mediateurs-dans-l-entreprise_1324108.html

  • Article publié sur l'Officiel de la Médiation (octobre 2016)

    Justice du 21è siècle - Modes Alternatifs de Règlement des Différends

    La clause de médiation : entre intérêts et vigilance.

                Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique croissante de règlement extrajudiciaire des litiges, leur mise en place demeure strictement encadrée.

                Un arrêt remarqué rendu le 29 avril 2014 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation est venu museler l’existence de ces clauses contractuelles, tout en omettant d’indiquer clairement les contours de leur mise en œuvre. Ces éléments sont pourtant déterminants afin de conférer à ces clauses le pouvoir de rendre irrecevable la procédure au fond qui serait intervenue sans tenter le recours à la médiation, souhaité initialement par les parties (voir mon commentaire complet de cet arrêt dans la revue RJDEA 2016/2017 des jeunes avocats de Bordeaux).

                L’usage de tels aménagements contractuels est d’un intérêt certain pour la déjudiciarisation des litiges. C’est un moyen pragmatique qui vise une meilleure qualité de la justice (rendue au nom du peuple français). Mais c’est aussi une philosophie de résolution des conflits basée sur l’altérité, opposée à l’adversité arbitraire des prétoires.

    Etre clair dans leur rédaction :

                La rédaction de ces clauses doit préciser clairement  qu’un tiers facilitateur professionnel sera saisi et interviendra (il sera choisi sur un réseau de médiateur neutres, indépendants et impartiaux). De même, les formalités de saisine du médiateur devront être clairement précisées, tout comme les délais pour réunir les parties, l’organisation des entretiens ou réunions, et la conduite du processus ultérieur.

                Précisément rédigée, cette clause contractuelle réunira sans nul doute les caractéristiques de la procédure dite de « conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge » dont le non-respect caractérisera une fin de non recevoir qui s'imposera au magistrat.

                L’insertion de ces clauses vient donc, au-delà du mérite de favoriser un rapprochement amiable par le dialogue et la qualité communicationnelle entre les personnes, remplir du même effet l’obligation légale d’invitation à recourir à une tentative de règlement amiable des litiges prévue de manière générale dans la loi depuis fin 2015.

    Pour des effets plus que bénéfiques :

                            Tous les professionnels ont donc intérêt à prévoir ces clauses de tentative de mode amiable de résolution des différends par la médiation. A défaut, ils pourraient y être invité par la suite par les juridictions elles-mêmes, d’où un risque d’allongement des procédures.

                Pour finir, ne vaut- il pas mieux que les cas où le conflit a pris une dominante humaine et émotionnelle telle qu’il doive être réglé par des experts de la qualité relationnelle, afin, sur l’autre versant, que les dossiers purement juridiques soient bien entendus portés devant une justice qui aura plus de temps à leur consacrer ?  La justice de demain sera celle du dialogue et de la liberté contractuelle des personnes  sur la manière de voir solutionnés leurs  différends.                                          

    Adrien PUJOL.

    Cour de cassation, chambre commerciale, 29 avril 2014, pourvoi n°12-27.004.

  • Combien coûte un procès ?

    Lien sur les avantages de faire appel à un médiateur : Avantages de recourir à la médiation

    Lien de notre partenaire la Clinique du Droit :

  • Médiations "sécurisables" par acte d'avocat numérique

    Article aa site

    Merci de votre lecture
    N'hésitez pas à nous consulter pour des précisions sur la médiation
    et sa sécurisation par acte d'avocat numérique

  • Inclure une clause de médiation dans vos contrats

    Qu’est-ce qu’une clause de médiation ?

    Ce billet a pour but de vous informer sur les clauses de médiation et de sauvegarde de liberté à intégrer facilement dans vos contrats civils ou commerciaux.
    Le cabinet APM Médiation vous accompagne dans cette démarche d’inclusion de ces clauses bénéfiques et essentielles à la préservation de vos intérêts et de vos libertés.

                L’usage des clauses de médiation est de plus en plus courant dans le quotidien de tous les contrats : travail, fournitures, prestations de services, relation d’affaires, conventions privé-public… et possède effectivement un intérêt capital pour la déjudiciarisation des litiges de demain. La justice nouvelle et alternative efficace digne du 21è siècle au nom de la pacification des conflits et de la liberté des personnes est en place.

    Définition :

                   Il s’agit d’un aménagement contractuel sous la forme d’un paragraphe permettant de prévoir la mise en place d’un processus de médiation et de résolution amiable des litiges potentiels, par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, neutre et impartial respectant un code d’éthique et de déontologie des médiateurs lors d’un conflit. Cette clause est antérieure au conflit, signée par les parties dans la conclusion du contrat, et préserve la volonté des contractants de ne pas tomber trop brusquement dans les méandres d’une justice engorgée et parfois arbitraire en matière judiciaire

    Discipline s’appuyant sur la qualité relationnelle, la médiation permet aux personnes de passer d’un conflit où les affrontements sont rugueux, à une discussion pacifiée et d’avancer vers la construction harmonieuse des relations à venir, ou encore de s’accorder sur la fin définitive du contentieux. La médiation professionnelle s’inscrit donc dans la rationalisation des échanges et les décisions solides et claires.

                Ces clauses vous permettent de vous affirmer et vous rendent acteurs de la gestion et la sortie des éventuelles crises ou conflits qui pourraient surgir et ralentir voire compromettre vos activités professionnelles ou plus globalement vous nuire et conduire parfois à de longues procédures judiciaires.

                Grâce à ces clauses, vous restez maîtres et affirmez votre liberté et vos choix pour régler par l’échange vos différends confiés à un médiateur professionnel.

    Comment inclure ces clauses dans les contrats ?

                Que vous soyez chef d’entreprise, particulier, personne morale associative ou instituions gestionnaire d’un service public, il vous suffit de contacter un médiateur professionnel qui vous guidera pour que ces clauses vous donnent une liberté supplémentaire dans la gestion de conflits potentiels ou dégradations dans les relations existantes.

                Efficaces, clairement rédigées par des professionnels du droit des contrats, rapides et au coût transparent, insérer une clause de médiation dans les contrats est la concrétisation d’une volonté éthique forte, un pas de plus vers l’affirmation de votre droit à la médiation et la résolution amiable des litiges.

    APMavec le soutien de l’officiel de la médiation.