Médiation judiciaire et médiation conventionnelle : les différences

Médiation judiciaire ou conventionnelle : quelles différences M. le Médiateur ?
 
Le développement des modes amiables, et principalement de l’offre de médiation est indéniable. Il faut s’en réjouir.
Mais face à l’hétérogénéité des acteurs de la médiation, nous avons choisi de présenter deux types de médiation qui se distinguent en raison de la personne de leur prescripteur.
 
I – Médiation judiciaire : le juge au 21è siècle
Dans le respect des textes légaux régissant la matière[1], un juge, magistrat professionnel, peut décider de faire appel aux services d’un médiateur face à un litige qui lui est soumis.
Il fait preuve de confiance envers le médiateur désigné ou un collectif de médiateurs, et indique aux parties sa conviction qu’un dialogue constructif est possible entre elles. Grâce à ce professionnel formé à la résolution des conflits et à l’apaisement des tensions, leur problème peut aboutir à sa résolution par un accord pris devant le médiateur.
Le médiateur est certes mandaté par l’autorité judiciaire, mais reste entièrement indépendant, impartial et neutre vis-à-vis de la solution à trouver.
La confidentialité demeure absolue[2] et le juge n’a pas à connaître les motifs de l’accord ou les raisons de l’échec d’un accord.
 
II – Médiation conventionnelle : la liberté des individus prime
Deux parties privées décident, avant tout litige (clause de médiation) ou au moment de la survenance d’une difficulté, de recourir à l’aide du médiateur.
Il est choisi par les parties (l’une d’elles le contacte et le médiateur réunit ensuite les personnes concernées). Des entretiens sont organisés, et une solution négociée est trouvée selon les mêmes principes d’indépendance, d’impartialité, de neutralité et dans le respect de la confidentialité absolue des échanges.
Le juge n’intervient pas, sauf volonté d’une des parties d’homologuer cet accord devant un juge, ce qui reste parfaitement possible. En conclusion, le médiateur qu’il agisse de manière conventionnelle ou judiciaire, réalise la même mission, selon les mêmes règles déontologiques et éthiques.
 
Astuce : Si vous pensez que l’intervention du médiateur peut être une bonne chose, quel que soit l’objet du conflit : contactez-le directement avant de lancer une procédure devant un juge qui pourra, lui, vous contraindre à rencontrer le médiateur.
 
 
[1] Articles 131-1 à 131-15 du code de procédure civile
[2] Les contours de la confidentialité en médiation - Gazette du Palais 17 janvier 2017 n°3