Inclure une clause de médiation dans vos contrats

Qu’est-ce qu’une clause de médiation ?

Ce billet a pour but de vous informer sur les clauses de médiation et de sauvegarde de liberté à intégrer facilement dans vos contrats civils ou commerciaux.
Le cabinet APM Médiation vous accompagne dans cette démarche d’inclusion de ces clauses bénéfiques et essentielles à la préservation de vos intérêts et de vos libertés.

            L’usage des clauses de médiation est de plus en plus courant dans le quotidien de tous les contrats : travail, fournitures, prestations de services, relation d’affaires, conventions privé-public… et possède effectivement un intérêt capital pour la déjudiciarisation des litiges de demain. La justice nouvelle et alternative efficace digne du 21è siècle au nom de la pacification des conflits et de la liberté des personnes est en place.

Définition :

               Il s’agit d’un aménagement contractuel sous la forme d’un paragraphe permettant de prévoir la mise en place d’un processus de médiation et de résolution amiable des litiges potentiels, par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, neutre et impartial respectant un code d’éthique et de déontologie des médiateurs lors d’un conflit. Cette clause est antérieure au conflit, signée par les parties dans la conclusion du contrat, et préserve la volonté des contractants de ne pas tomber trop brusquement dans les méandres d’une justice engorgée et parfois arbitraire en matière judiciaire

Discipline s’appuyant sur la qualité relationnelle, la médiation permet aux personnes de passer d’un conflit où les affrontements sont rugueux, à une discussion pacifiée et d’avancer vers la construction harmonieuse des relations à venir, ou encore de s’accorder sur la fin définitive du contentieux. La médiation professionnelle s’inscrit donc dans la rationalisation des échanges et les décisions solides et claires.

            Ces clauses vous permettent de vous affirmer et vous rendent acteurs de la gestion et la sortie des éventuelles crises ou conflits qui pourraient surgir et ralentir voire compromettre vos activités professionnelles ou plus globalement vous nuire et conduire parfois à de longues procédures judiciaires.

            Grâce à ces clauses, vous restez maîtres et affirmez votre liberté et vos choix pour régler par l’échange vos différends confiés à un médiateur professionnel.

Comment inclure ces clauses dans les contrats ?

            Que vous soyez chef d’entreprise, particulier, personne morale associative ou instituions gestionnaire d’un service public, il vous suffit de contacter un médiateur professionnel qui vous guidera pour que ces clauses vous donnent une liberté supplémentaire dans la gestion de conflits potentiels ou dégradations dans les relations existantes.

            Efficaces, clairement rédigées par des professionnels du droit des contrats, rapides et au coût transparent, insérer une clause de médiation dans les contrats est la concrétisation d’une volonté éthique forte, un pas de plus vers l’affirmation de votre droit à la médiation et la résolution amiable des litiges.

APMavec le soutien de l’officiel de la médiation.