Coûts maîtrisés équitablement



Les honoraires des médiateurs sont libres.
Experts en qualité relationelle et conseils juridiques, le cadre d’intervention est large et le tarif établi en toute transparence

1- La lettre de mission : frais d'ouverture et invitation des parties

NB : frais de dossier déductibles du forfait global une fois l'accord trouvé
Personnes physiques : 200 €
Personnes morales (sociétés, associations, clubs sportifs) : 400 €


2- Convention de médiation

Forfait selon la nature du litige, personnes impliquées, nombre de réunions 

Exemples :
- Conflit de voisinage / 700 € TTC / Résolution en 21 jours
- Conflit intrafamilal / 850 € TTC / Résolution en 45 jours
- Litige commercial / 1.200 € TTC/ Résolution en 60 jours


  *** Bénéficiez d'un remboursement  ***

Lorsque la médiation est ordonnée par un juge, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle si la partie répond à ses conditions d’octroi.

En dehors du contexte judiciaire, les parties contactent leur assureur personnel ou professionnel qui prend en charge une partie des frais de médiation au titre de la "Protection juridique".



TARIFS DETAILLES 2017

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